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Vérificateur de consentement LCAP : quand le consentement tacite de chaque contact prend fin

En bref : Lit la base de consentement de chaque contact (exprès, achat, demande, adhésion, carte de visite) et sa date de départ, calcule quand le consentement tacite prend fin selon la LCAP (2 ans après un achat, 6 mois après une demande) et répartit la liste entre contactables, expirant bientôt et expirés. Limite : Il lit le type et la date de consentement que vous fournissez ; il ne peut pas confirmer comment une adresse a vraiment été recueillie, et ce n’est pas un conseil juridique.

Ce vérificateur de consentement LCAP calcule quand le consentement tacite prend fin pour chaque contact. Selon la loi canadienne anti-pourriel (CASL en anglais), un achat ou un contrat donne un consentement tacite de deux ans et une demande de renseignements de six mois ; le consentement exprès dure jusqu’à son retrait. Importez un CSV avec l’e-mail, son origine et la date, et téléchargez les contacts auxquels vous pouvez encore écrire.

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Tout se passe dans votre navigateur : rien de ce que vous déposez ne nous est envoyé. L’outil est le même que sur la version anglaise : ses boutons et le motif de chaque résultat s’affichent en anglais (valid = valide, invalid = invalide, risky = risqué). Mis à jour le 6 novembre 2026 par l’équipe SimpleVerifier

Comment vérifier l’expiration du consentement tacite LCAP d’une liste ?

  1. Exportez vos contacts avec l’e-mail, la façon dont chacun a consenti (opt-in exprès, achat, demande, adhésion, carte de visite) et la date du dernier achat, de la dernière demande ou de l’inscription.
  2. Importez ou collez le CSV. Choisissez comment compter les lignes sans type de consentement, et la date de référence (aujourd’hui par défaut).
  3. Cliquez sur Check consent. Chaque ligne reçoit sa base, le jour où le consentement tacite prend fin, les jours restants et un statut.
  4. Téléchargez les contacts auxquels vous pouvez encore écrire, les expirés et ceux qui expirent dans les 30 jours, à qui il faut demander un consentement maintenant.

Combien de temps dure le consentement tacite selon la LCAP ?

Deux ans après un achat, une location, un troc ou un contrat écrit, et six mois après une demande de renseignements ou une demande d’admission, selon l’article 10 de la loi canadienne anti-pourriel. Le délai repart à chaque nouvel achat ou nouvelle demande : la date qui compte est donc la plus récente. Un don, du bénévolat ou une adhésion auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré, d’un parti politique ou d’un club donnent aussi deux ans.

Le consentement exprès, donné par un opt-in, n’expire pas ; il dure jusqu’à ce que la personne le retire. C’est pourquoi le CRTC et la plupart des expéditeurs canadiens voient la période de consentement tacite comme le moment de demander un consentement exprès, avec un e-mail de renouvellement du consentement (en anglais). Ceci n’est pas un conseil juridique : le vérificateur calcule à partir des données de votre fichier.

Et les adresses trouvées sur un site ou une carte de visite ?

La LCAP présume aussi un consentement tacite quand une personne publie bien en vue son adresse, sur un site ou dans un annuaire, ou vous la remet, comme avec une carte de visite, sans indiquer qu’elle refuse les messages commerciaux. Il n’y a pas de limite de durée, mais le message doit se rapporter au rôle ou à l’activité de la personne. Le vérificateur marque ces cas « role-related only » et vous laisse trancher, car le fichier ne peut pas montrer de quoi parle votre message.

Le cold email vers des prospects canadiens repose en général sur cette exception, et elle est étroite. Le guide LCAP et cold email (en anglais) détaille ce qui compte.

Le consentement LCAP en un coup d’œil

La personne s’est inscrite à votre liste : consentement exprès, valable jusqu’au retrait. Elle vous a acheté quelque chose ou a signé un contrat : consentement tacite, 2 ans après le dernier achat. Elle a posé une question ou fait une demande : consentement tacite, 6 mois après la demande. Elle a publié son adresse ou vous a remis une carte de visite : consentement tacite, sans limite, pour des messages liés à son rôle uniquement. Chaque message commercial doit aussi comporter votre identité, vos coordonnées et un moyen de se désabonner, quel que soit le consentement.

Questions fréquentes

Combien de temps le consentement tacite est-il valable selon la LCAP ?
Deux ans après un achat, une location, un troc ou un contrat, et six mois après une demande de renseignements ou d’admission. Chaque nouvel achat ou nouvelle demande fait repartir le délai.
Le consentement exprès expire-t-il selon la LCAP ?
Non. Le consentement exprès dure jusqu’à ce que la personne le retire, par exemple en se désabonnant.
Puis-je écrire à quelqu’un pour demander son consentement après l’expiration du consentement tacite ?
Non. Une demande de consentement est elle-même un message électronique commercial au sens de la LCAP : elle doit partir tant que le consentement tacite s’applique encore. Envoyez-la avant la date d’expiration.
La LCAP s’applique-t-elle aux e-mails envoyés depuis l’étranger ?
Oui, si le message est envoyé vers un ordinateur situé au Canada ou consulté depuis celui-ci. L’endroit où votre entreprise est établie n’y change rien.
Mon fichier est-il envoyé en ligne ?
Non. Le vérificateur s’exécute dans votre navigateur et rien n’est envoyé, sauf si vous choisissez ensuite de vérifier les adresses.

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Les domaines catch-all et les serveurs qui refusent de répondre reviennent risqués, jamais valides.

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