Combien de jours pour traiter une désinscription selon CAN-SPAM ?

10 jours ouvrables à compter de la demande. Au-delà, envoyer un e-mail commercial à cette personne enfreint la loi.

Combien de temps Gmail laisse-t-il pour traiter une désinscription ?

Google demande aux expéditeurs en masse, ceux qui envoient 5 000 messages ou plus par jour vers des comptes Gmail, de traiter les demandes de désinscription sous 2 jours et de prendre en charge la désinscription en un clic.

Les week-ends comptent-ils comme jours ouvrables ?

Non. Le calculateur exclut les samedis et dimanches, et les jours fériés fédéraux américains quand vous cochez l’option. Les jours fériés canadiens et provinciaux ne sont pas inclus.

Combien de temps le lien de désinscription doit-il fonctionner ?

Selon CAN-SPAM, le mécanisme de désinscription d’un message doit pouvoir recevoir des demandes pendant au moins 30 jours après l’envoi, d’après la FTC.

Quelque chose est-il envoyé à un serveur ?

Non. Les dates et les adresses restent dans votre navigateur.

Calculateur de délai de désinscription : le dernier jour pour traiter chaque demande

En bref : Transforme les dates de demandes de désinscription en échéances : 10 jours ouvrables selon CAN-SPAM et la LCAP, 2 jours pour les expéditeurs en masse chez Gmail et Yahoo, immédiatement pour une opposition au sens du RGPD. Signale les demandes en retard et télécharge les adresses en liste d’exclusion. Limite : Il calcule des dates selon la règle choisie ; ce n’est pas un conseil juridique et il ne décide pas quelle loi s’applique à vous.

Vous avez 10 jours ouvrables pour traiter une désinscription selon la loi américaine CAN-SPAM et la LCAP canadienne, et Gmail et Yahoo attendent des expéditeurs en masse un traitement sous 2 jours. Selon le RGPD, la prospection cesse dès que la personne s’y oppose. Saisissez une date de demande ou une liste d’adresses avec leurs dates pour obtenir chaque échéance, les retards et un fichier d’exclusion.

One request date, or a list of email and request date (a processed date as a third column is optional)

Upload a CSV or TXT fileRuns in your browser. Nothing is uploaded.

RuleAs ofSkip US federal holidays as well as weekendsRead dates like 03/04/2026 as day first (3 April)

Tout se passe dans votre navigateur : rien de ce que vous déposez ne nous est envoyé. L’outil est le même que sur la version anglaise : ses boutons et le motif de chaque résultat s’affichent en anglais (valid = valide, invalid = invalide, risky = risqué). Mis à jour le 6 novembre 2026 par l’équipe SimpleVerifier

Comment calculer l’échéance d’une demande de désinscription ?

Collez une date de demande, ou une liste d’e-mails et de dates de demande, une par ligne. Ajoutez une troisième colonne avec le jour de traitement pour auditer des demandes passées.
Choisissez la règle : CAN-SPAM, LCAP, règles de Gmail et Yahoo pour les expéditeurs en masse, ou opposition à la prospection au sens du RGPD.
Choisissez la date de référence (aujourd’hui par défaut) et si les jours fériés fédéraux américains comptent comme jours non ouvrables.
Cliquez sur Work out the deadlines. Téléchargez les échéances et les adresses en liste d’exclusion pour chaque outil depuis lequel vous envoyez.

De combien de temps dispose-t-on pour traiter une désinscription ?

10 jours ouvrables aux États-Unis et au Canada. La loi CAN-SPAM interdit d’envoyer un e-mail commercial à quelqu’un plus de 10 jours ouvrables après sa désinscription, et le guide de conformité de la FTC dit de même ; votre mécanisme de désinscription doit aussi fonctionner au moins 30 jours après un envoi. L’article 11(3) de la LCAP exige que la désinscription prenne effet sans délai, et au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Les fournisseurs de messagerie demandent moins de temps. Les consignes aux expéditeurs de Google demandent à ceux qui envoient 5 000 messages ou plus par jour vers Gmail de prendre en charge la désinscription en un clic et de traiter les demandes sous 2 jours, et Yahoo fixe les mêmes 2 jours aux expéditeurs en masse. En pratique, la plupart des plateformes excluent immédiatement, et l’échéance compte surtout pour les listes que vous exportez, importez ou envoyez depuis plusieurs outils.

Que dit le RGPD sur les désinscriptions ?

L’article 21, paragraphe 3, du RGPD prévoit que lorsqu’une personne s’oppose au traitement à des fins de prospection, ses données personnelles ne peuvent plus être traitées à ces fins. Aucun délai de grâce n’est prévu : le calculateur place donc l’échéance le jour où l’opposition arrive. L’article 12, paragraphe 3, accorde séparément un mois pour répondre à la demande de la personne.

Gardez l’adresse dans une liste d’exclusion plutôt que de la supprimer ; sans elle, l’adresse peut revenir avec le prochain import. Le guide de la liste d’exclusion (en anglais) explique comment en tenir une entre plusieurs outils. Ceci n’est pas un conseil juridique : le calculateur ne décide pas quelle loi s’applique à vos envois.

Délais de désinscription par règle

CAN-SPAM (États-Unis) : 10 jours ouvrables. LCAP (Canada) : 10 jours ouvrables. Expéditeurs en masse chez Gmail et Yahoo : 2 jours calendaires. Opposition à la prospection au sens du RGPD : immédiatement, sans délai de grâce. Les jours ouvrables excluent ici les samedis et dimanches, et les jours fériés fédéraux américains si vous cochez l’option. Le jour de la demande ne compte jamais.

Questions fréquentes

Combien de jours pour traiter une désinscription selon CAN-SPAM ?: 10 jours ouvrables à compter de la demande. Au-delà, envoyer un e-mail commercial à cette personne enfreint la loi.
Combien de temps Gmail laisse-t-il pour traiter une désinscription ?: Google demande aux expéditeurs en masse, ceux qui envoient 5 000 messages ou plus par jour vers des comptes Gmail, de traiter les demandes de désinscription sous 2 jours et de prendre en charge la désinscription en un clic.
Les week-ends comptent-ils comme jours ouvrables ?: Non. Le calculateur exclut les samedis et dimanches, et les jours fériés fédéraux américains quand vous cochez l’option. Les jours fériés canadiens et provinciaux ne sont pas inclus.
Combien de temps le lien de désinscription doit-il fonctionner ?: Selon CAN-SPAM, le mécanisme de désinscription d’un message doit pouvoir recevoir des demandes pendant au moins 30 jours après l’envoi, d’après la FTC.
Quelque chose est-il envoyé à un serveur ?: Non. Les dates et les adresses restent dans votre navigateur.

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